Conditions Générales
Article 1 : Objet, Acceptation, Modification
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles Loïc Lembo ,société LSI33, s’engage avec le client.
Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de Loïc Lembo ,société LSI33, toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Toutes les interventions techniques et les formations effectuées par Loïc Lembo ,société LSI33, sont réalisées aux présentes conditions du contrat commercial de prestation consultables sur le site internet https://lsi33.com.
Toute commande passée par le client auprès de Loïc Lembo ,société LSI33, implique l’acceptation totale des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne consultables sur le site internet https://lsi33.com.
Les conditions du contrat commercial de prestation s’appliquent sans réserve dès la réception du bon de commande ou devis signé et jusqu’à la livraison de la prestation commandée :
Un bon de commande ou un devis est considéré comme accepté dès lors que le Client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature;
Une prestation est considérée livrée lorsque le travail a été effectué par Loïc Lembo ,société LSI33,, conformément au bon de commande;
-toute modification ou nouvelle commande fait l’objet d’un avenant et d’une facturation indépendante.
Les prestations offertes par Loïc Lembo ,société LSI33,, à titre gratuit, sont également régies pas les présentes conditions du contrat commercial de prestation.
Ces conditions sont valables pour cette seule commande, toutes les conditions du contrat commercial de prestation signées antérieurement ne s’appliquent pas à cette commande.
Ces conditions du contrat commercial de prestation prévalent sur tout autre document. Le fait que Loïc Lembo ,société LSI33, ne se prévalois pas, à quelque moment que ce soit, d’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.
Article 2 : Obligations de Loïc Lembo ,société LSI33,
Loïc Lembo ,société LSI33, s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Loïc Lembo ,société LSI33, s’engage notamment à informer le Client au mieux de ses connaissances et compétences sur les risques inhérents à l’intervention demandée.
Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de Loïc Lembo ,société LSI33,, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, Loïc Lembo ,société LSI33, ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.
Loïc Lembo ,société LSI33, attire l’attention du Client sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. Loïc Lembo ,société LSI33, n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Article 3 : Responsabilité de Loïc Lembo ,société LSI33,
Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, Loïc Lembo ,société LSI33, :
– ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du Client et notamment toute perte de donnée, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
– possède une responsabilité limitée au site internet et à son contenu dont il a le contrôle direct.
– ne saurait être responsable des liaisons,interventions, opérations de tous types, assurées par d’autres prestataires.
– ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
– ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou Loïc Lembo ,société LSI33,, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
Pour toute commande de création et d’hébergement, Loïc Lembo ,société LSI33,, se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.
En cas de litige dont l’origine résulterait d’un sous-traitant, Loïc Lembo ,société LSI33, indiquera au client les coordonnées du dit sous-traitant afin de réaliser toute action nécessaire.
Article 4 : Obligations et Responsabilité du Client
– Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client.
– Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Il est de sa responsabilité exclusive d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
– Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, ou toutes prestations commandées, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation demandée comme les identifiants et mots de passe des applications et de cession des postes de travail ainsi que toute information permettant de localiser l’appareil à traiter, les supports logiciels originaux nécessaires : CD-Rom, DVD-Rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Il doit informer Loïc Lembo ,société LSI33,, expressément de toute modification de ces informations.
– Au cas où les informations fournies par le client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des services demandés par le client.
– Dans le cas où le client fournit à Loïc Lembo ,société LSI33,, les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Loïc Lembo ,société LSI33,, La réalisation du site web, et des prestations associées, ne sera réalisée dans le délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’accès à ses services aux personnes que Loïc Lembo ,société LSI33, jugerait nuisibles, incompatibles avec les bonnes mœurs, à l’organisation et la gestion des services et également à une certaine éthique.
Le client s’engage à respecter la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets.
Il est de la responsabilité du client, de vérifier la légalité du support utilisé pour la communication avec Loïc Lembo ,société LSI33,
Le client s’interdit toute utilisation de Loïc Lembo ,société LSI33, et ses services à des fins de piratages, déni de service, d’attaque, d’hameçonnage « phishing », d’envoi de virus ou toute autre activité illégale définie par la législation et la jurisprudence.
De plus, le client devra être attentif sur les thèmes suivants :
– Confidentialité : le client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société ou à la mission demandée, des informations écrites ou orales, le détail d’interventions techniques ou savoir-faire de Loïc Lembo ,société LSI33, sans accord préalable. En outre le client doit informer son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par Loïc Lembo ,société LSI33,.
– Communication : le client autorise Loïc Lembo ,société LSI33, à utiliser son nom, sa marque, son logo ou sa raison sociale à des fins de promotion d’actions commerciales.
– Droit d’auteur : Loïc Lembo ,société LSI33, détient la propriété intellectuelle sur les codes, logiciels, et créations vendues au client sauf clause contraire. Toute copie, modification, reproduction quel que soit le support ou la raison est une contrefaçon qui engage la responsabilité pénale de son auteur. De plus, Loïc Lembo ,société LSI33, prévoie la cession de tous les droits d’utilisation et d’exploitation des prestations livrées sur le ou les supports de destination prévus et ce pour une durée de 3 ans. Sauf mention contraire.
– Fiabilité d’internet : le client est informé de la fiabilité relative du réseau « internet » en termes de sécurité relative aux transmissions des données, de téléchargement d’application, de la continuité du service internet non garantie, des performances non garantie en termes de volume et rapidité de réponse et transmission des données.
Dans le cas ou Loïc Lembo ,société LSI33,, assure le contenu rédactionnel tel que textes, photos et vidéos en complément ou non des informations fournies par le client, l’article suivant s’applique également.
L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnée par le client, Loïc Lembo ,société LSI33,, ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
-Loïc Lembo ,société LSI33,, ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré ou gérer par ses soins.
-Le client sait que Loïc Lembo ,société LSI33,, reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
Dans le cadre de la vente de composants ou d’extensions liés au CMS ou CRM utilisé dans le cadre du/des projet(s), le client est informé qu’il n’est en aucun cas autorisé à revendre, distribuer ou céder, sous aucune forme que ce soit, les fichiers ou le code source acquis auprès de Loïc Lembo ,société LSI33,.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par Loïc Lembo ,société LSI33, sont disponibles en ligne sur le site https://lsi33.com, par e-mail à l’adresse contact@lsi33.com ou bien sur demande, à l’adresse suivante Loïc Lembo, ,société LSI33,, 6 rue Georges de Sonneville, 33560 Sainte-Eulalie.
Les tarifs sont systématiquement communiqués au Client et validés d’un commun accord entre le Client et Loïc Lembo ,société LSI33, avant toute intervention.
Interventions physiques sur site :
Toute intervention au temps passée chez le client, donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche de trente minutes indivisibles. Toute intervention située au-delà de 10 kilomètres de Sainte-Eulalie donne lieu à des frais supplémentaires dont le montant sera précisé avant l’intervention. La tarification appliquée pour les interventions au temps passé est détaillée en ligne sur le site https//lsi33.com.
Toutes les prestations réalisées par Loïc Lembo ,société LSI33, font l’objet d’une facture mentionnant la date, le détail et les tarifs des opérations effectuées. Toute demi-heure, toute intervention et intervention forfaitaire commencées sont dues et payables à l’issue de l’intervention.
Interventions de télémaintenance ou prise en main à distance :
Les internetions à distance ayant été validée par un rendez-vous sont payables d’avance.
Interventions digitales :
Les prix des prestations : création de site Internet, référencement, gestion des réseaux sociaux, toutes activités digitales – proposés sont ceux mentionnés dans le devis.
Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon les modalités suivantes :
- en totalité pour les montants ne dépassants pas 200 €.
- 50% à la commande et 50% à la livraison du service pour les montants inférieur à 1000 €.
- 30% à la commande et 70% à la livraison du service, au delà de 1000 €
sauf autre accord précisé sur le devis.
Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf cas de force majeure.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et de l’acceptation des présentes conditions du contrat commercial de prestation.
Avant la mise en œuvre de toute prestation, Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve le droit de demander au Client : des garanties de solvabilité, ou le paiement partiel ou intégral de la prestation et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts.
Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, à condition d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site https://lsi33.com.
Le paiement initial des prestations annuelles : contrats de maintenance préventive et/ou carnets d’assistance à distance, s’effectue à la signature du contrat considéré ou bien lors de la mise en place préliminaire du service d’assistance à distance.
Toutes les factures sont payables sans aucunes taxes comprises, au comptant, par chèque, Carte bancaire, Paypal et sans escompte à la fin de l’intervention. Sauf mention contraire.
Propriétés :
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet d’un facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.
Article 6 : Renouvellement de service
Loïc Lembo ,société LSI33, notifiera au Client par le biais d’un courrier électronique ou postal avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le service annuel considéré comme le contrat de maintenance préventive et/ou carnet d’assistance à distance, ou toute autre prestation.
Pour tout défaut de paiement ou paiement irrégulier : montant erroné, ou incomplet, références requises manquantes…, le renouvellement sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par Loïc Lembo ,société LSI33,.
Article 7 : Résiliation des services
Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 6.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure.
Le Client est libre de résilier le contrat avant échéance par simple courrier postal à l’adresse Loïc Lembo ,société LSI33,, 6 Rue Georges de Sonneville, 33560 Sainte Eulalie. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Loïc Lembo ,société LSI33, des sommes déjà versées.
Article 8 : Garanties sur prestation d’assistance technique et logiciel
Les prestations réalisées par Loïc Lembo ,société LSI33, sont garanties pendant 15 jours sous réserve du paiement effectif des factures concernées. Compte tenu de la période de garantie, les réclamations éventuelles doivent me parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, Loïc Lembo ,société LSI33, décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.
De par les menaces persistantes sur internet et les différents facteurs d’infection, les interventions portant sur la désinfection, la sécurité ou la mise en place de solution de sauvegarde, seront également garantie dans la mesure où il sera assuré que l’utilisateur a utilisé ces logiciels dans de bonnes conditions et avec précaution. Si un doute subsiste, si la vérification du système, ou les journaux de logiciels de nettoyage rapportent des preuves datées d’un mauvais usage des logiciels du client, il sera notifié au client qu’une nouvelle intervention devra être engagée et facturée au tarif en cours.
Il est mentionné au client, que le service après ventes sur les prestations de sauvegarde, ne concerne que le paramétrage du logiciel. Il est du ressort du client d’être attentif à la bonne santé de son ensemble informatique, et de sa connexion internet dans le cas d’une sauvegarde sur un Cloud.Les applications et matériels de sauvegarde seront soumis au garanties éditeurs et constructeurs. LSI33, assure la garantie légale des logiciels et matériels dans la limites de la legislation européenne. Toute intervention additionnelle sera soumise à facturation.
Article 8.1 : Garanties sur prestation d’assistance technique et logiciel
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Loïc Lembo ,société LSI33,, ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. Plus globalement, ne sont pas garanties :
- les altérations logiciels
- attaques virale de toute sorte
- les bugs liés au système d’exploitation
- les bugs liés aux logiciels et matériels installés
- la récupération/livraison du matériel sous garantie
- l’utilisation inappropriée du système d’exploitation et du matériel
Article 8.2 : Garanties sur le matériel
Dans le cas où Loïc Lembo ,société LSI33, procède à l’achat et à l’installation de matériel pour le compte du Client, la garantie appliquée au matériel distribué et/ou installé est celle accordée par les fournisseurs et fabricants.
En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Loïc Lembo ,société LSI33, se réserve le droit de refuser d’installer un produit ou pièce n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées.
Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.
Article 8.3 : Garanties et Cas de Force Majeure
Loïc Lembo ,société LSI33, décline toute responsabilité et toute demande de préjudice en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public/privé d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public/privé de télécommunication, perte de connectivité internet de tout opérateur que ce soit.
Sont concernés également les cas de le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat.
Article 9 – Hébergement et gestion du site
Prestations
Les prestations d’hébergement client proposés sont fournies par un prestataire partenaire tiers. Les articles suivants ne se substituent pas aux conditions générales du partenaire tiers.
Responsabilité
Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, Loïc Lembo ,société LSI33, s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Loïc Lembo ,société LSI33,, se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à Loïc Lembo ,société LSI33,.
En aucun cas, Loïc Lembo ,société LSI33,, ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
-d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
-de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ;
-de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ;
-de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.
Loïc Lembo ,société LSI33,, ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
Utilisation du compte
Dans le cas d’une création de compte et connexion sur le //lsi33.com, le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. Loïc Lembo ,société LSI33,, ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion de login et mot de passe.
Prix des services, facturation, règlement
Les prix des loyers et prestations associées seront ceux mentionnés dans le devis de Loïc Lembo ,société LSI33, ou sur le devis de la société tiers. En général, les prix s’entendent hors taxes, sont payables en euros, d’avance et à réception de la facture.
Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concédée par la société tiers. Loïc Lembo ,société LSI33,, se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un (1) mois. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de Loïc Lembo ,société LSI33,, à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions de l’article 9.3.3.
Le client sera prévenu par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction
Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Loïc Lembo ,société LSI33,, – 6 rue Georges de Sonneville, Villa 4, 33560 Sainte Eulalie au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du contrat.
Loïc Lembo ,société LSI33,, peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé, Loïc Lembo ,société LSI33,, se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées au- delà de 7 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.
Article 10 – Nom de domaine
Loïc Lembo ,société LSI33,, offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix. Loïc Lembo ,société LSI33,, s’engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits
Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.
Il appartient au client de fournir à Loïc Lembo ,société LSI33,, les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr
Prix du service, paiement
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s’entendent en hors taxes et sont payables en euros à réception de la facture.
Enregistrement de la commande
L’enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu’à réception par Loïc Lembo ,société LSI33,, du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.
Prise d’effet de l’enregistrement
L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.
Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine
Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement. En aucun cas, Loïc Lembo ,société LSI33,, ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine. Le client s’engage à garantir Loïc Lembo ,société LSI33,, de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
Article 11 – Commandes
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses propres conditions générales d’achat.
Délai de rétractation
Les commandes sont fermes après délai de rétractation légal ou sauf avis contraire de votre part pour les ventes qui y sont soumises. Le client dispose d’un délai de rétractation, en vigueur selon la législation européenne de 14 (quatorze) jours à partir du lendemain de la livraison du bien, ou l’acceptation de l’offre de prestation, sauf pour les produits assemblés et personnalisés.
Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de quinze jours (15 jours), sauf avis contraires sur le devis.
Article 12 – Délais
Les délais de livraison des prestations indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Loïc Lembo ,société LSI33,, à répondre aux commandes. Pour le matériel, les délais de livraisons sont ceux du constructeur ou grossiste. Les prestations techniques et digitales sont soumises à des éléments externes qu’il n’est pas forcement possible de contrôler comme les mises à jour d’application, les effets qui peuvent en découler, le changement de politique de diffusion, de prix, d’usage des applications et services utilisés. De ce fait, Le client ne peut exiger de Loïc Lembo ,société LSI33, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue et ne pourra résilier la commande pour ce motif.
Article 13 – Retard de paiement
Le taux d’intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré du nombre de points en vigueur.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard).
Article 14 – Taxes
La micro entreprise Loïc Lembo LSI33 est non assujéti à la TVA. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Article 15 – Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par écrit, Loïc Lembo ,société LSI33,, de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).
Article 16 – Confidentialité et RGPD
Loïc Lembo ,société LSI33,, est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. Loïc Lembo ,société LSI33,, s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Loïc Lembo ,société LSI33,, sont traités sous la plus stricte confidentialité.
Loïc Lembo ,société LSI33, ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui sera faites par le client de la réglementation RGPD. Il n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet ou de l’intégration d’un système de gestion de contacts. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :
- le client utilise des services externes dont Loïc Lembo ,société LSI33, n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration
- les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi
- l’un des fournisseurs de Loïc Lembo ,société LSI33, n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD
- le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer
Le client reconnaît donc par la présente que la prestation d’assistance à la conformité RGPD proposée par Loïc Lembo ,société LSI33, ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s’assurer avec son service juridique et /ou son conseil de la pertinence et de la validité de l’intervention de Loïc Lembo ,société LSI33, par rapport aux informations dont il dispose.
Article 17 – Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès,d’oppsition et de rectification auprès de Loïc Lembo ,société LSI33,, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
Ces droits pourront être exercés en contactant simplement Loïc Lembo ,société LSI33, à l’adresse 6 Rue Georges de Sonneville, 33560 Sainte Eulalie.
Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.
Loïc Lembo ,société LSI33, informe le Client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation Client et s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client et à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de mon réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Loïc Lembo ,société LSI33,. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client et à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations par lettre RAR.
Article 19 : Loi applicable
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une des lois nationale ou internationale, seule la clause en question serait annulée, le reste du contrat demeurant valable pour les autres clauses.
Une clause de remplacement serait alors négociée de bonne foi remplaçant la clause nulle.
En cas de litige, une recherche préalable à une solution amiable serait engagée. En cas d’échec seul le tribunal concerné aura compétence pour résoudre le litige.